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SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées avec ou via le même compte client ou la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer par e-mail et/ou via l'adresse de facturation/numéro de téléphone que vous avez fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de restreindre ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être passées par des commerçants, revendeurs ou distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros de carte de crédit ainsi que leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous trouverez plus de détails dans nos politiques de remboursement :
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SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons, et sur lesquels nous n'avons aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l'accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils optionnels de tiers ou liée à celle-ci.
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SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
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Par des liens vers des tiers sur ce site, vous pouvez être redirigé vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de vérifier ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude, et n'offrons aucune garantie ni responsabilité pour les matériaux ou sites tiers, ni pour tout autre matériel, produit ou service tiers.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS
Lorsque vous soumettez certaines contributions (par exemple des participations à des concours) à notre demande ou sans une telle demande des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (ensemble « commentaires »), vous acceptez que nous puissions modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière les commentaires que vous nous transmettez, à tout moment et sans restriction, dans n'importe quel média. Nous ne sommes pas et ne resterons pas obligés de (1) traiter les commentaires de manière confidentielle, (2) payer une compensation pour les commentaires ou (3) répondre aux commentaires.
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Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les droits de marque, les droits à la protection des données, les droits à la personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun matériel diffamatoire, illégal, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du service ou d'un site web associé de quelque manière que ce soit. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou induire en erreur nous ou des tiers quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour les commentaires postés par vous ou des tiers.
SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La transmission de vos données personnelles via la boutique est soumise à notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici :
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SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les conditions générales, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à commettre ou participer à des actes illégaux ; (c) pour violer les dispositions, règles, lois ou règlements locaux internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour faire de fausses déclarations ou des déclarations trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou d'autres types de codes malveillants utilisés ou pouvant être utilisés d'une manière qui affecte la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou d'un site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (i) pour le spam, le phishing, le pharming, la falsification, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les fonctions de sécurité du service ou des sites web associés, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou d'un site web associé en cas d'utilisation interdite conformément aux conditions d'utilisation.
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SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser Tramunquiero ainsi que nos sociétés mères, filiales, partenaires, cadres, directeurs, représentants, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toutes réclamations et demandes de tiers, y compris les frais d'avocat raisonnables, résultant de votre violation de ces conditions de service ou des documents référencés dans ces conditions de service, ou de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.
SECTION 15 – CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si une disposition de ces conditions générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition reste néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie inapplicable est considérée comme dissociée de ces conditions générales. Une telle détermination n'affecte pas la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation restent en vigueur à toutes fins même après la résiliation de cet accord.
Ces conditions générales s'appliquent jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou si vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous violez une condition ou disposition de ces conditions générales ou si nous soupçonnons que vous avez violé une condition ou disposition de ces conditions générales, nous pouvons également résilier cet accord immédiatement et sans préavis à tout moment. Dans ce cas, vous restez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou à certaines parties de ceux-ci) en conséquence.
SECTION 17 – ACCORD INTÉGRAL
Le fait que nous ne fassions pas valoir ou appliquer un droit ou une disposition de ces conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces conditions générales ainsi que toutes les politiques ou règles opérationnelles publiées par nos soins sur ce site ou en relation avec le service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou simultanés, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des conditions générales).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces conditions générales ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Ces conditions de service et tous les accords séparés par lesquels nous vous fournissons des services sont soumis aux lois de l'Allemagne.
Lieu de juridiction, droit applicable, langue du contrat
Le lieu de juridiction et d'exécution est le siège du vendeur, si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public.
La langue du contrat est l'allemand.
Plateforme de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges (RLL) pour les consommateurs : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer certaines parties de ces conditions générales en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site pour tout changement. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site ou au service après la publication de modifications de ces conditions générales constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 20 – INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question concernant les conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse team@tramunqiero.com.
Vous trouverez nos coordonnées ici :
Entreprise | Sarah Böttger |
Nom de la marque | Tramunquiero |
Directrice générale | Sarah Böttger |
Adresse | Boîte postale 2602, 33056 Paderborn, Allemagne |
Téléphone | 030 23255914 |
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Numéro de TVA selon § 27a UStG | DE304745699 |
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